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Intervention de Daniel CUEFF ce soir en direct de 18h à 20 h sur assisesduclimat.fr

1 avril 2021
Intervention de Daniel CUEFF ce soir  en direct de 18h à 20 h sur assisesduclimat.fr

http://www.assisesduclimat.fr/15.htmlDébat public : lutter contre le réchauffement climatique, comment garantir le résultat.
Lien : http://www.assisesduclimat.fr

Quel rôle des régions et territoires dans la maîtrise des quotas et financements ?

Intervention de Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté

Intervention de Yann Françoise chargé de politique climatique à la Mairie de Paris
Intervention de Sylvain Godinot, adjoint au maire de Lyon pour la transition écologique
Audrey Berry, chercheuse et rédactrice au Haut Conseil pour le Climat, auteur de l’étude sur quotas et justice sociale, disponible ICI
Allistair Smith traitera d’une filière nécessitant du transport et du carbone, le domaine bananier. Présentation ICI
Daniel Cueff, militant pour la Bretagne et auteur de « Paysans, on vous aime », éditions Indigène.
Bruno Parmentier pour la filière agro-alimentaire avec son blog www.nourrir-manger.fr 
Peggy Munich, experte-comptable, pour la mise en place de centres de gestion agréée carbone et commissaires aux comptes carbone (selon taille des entreprises)

Comme pour chaque séance voici le questionnement sur le quel rebondiront les intervenants (disponible ICI) :

Questionnement de huitième séance

Rôle des territoires et des filières dans l’obligation de résultat

A. Plafonnement et obligation de résultat

Cahier des charges

Réduire à un rythme annuel défini l’empreinte carbone totale de la société : un rationnement de l’énergie fossile correspondant à cette empreinte. Les mécanismes économiques, sociaux, juridiques, politiques et technologiques mis en place doivent assurer l’obligation de résultat

Questions

a) peut-on transférer aux territoires, régions et bassins de vie, une obligation de résultat fondée sur une réduction de l’empreinte écologique à un taux fixé ? Comment se partagent les responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance ?

b) au niveau des Régions et territoires, l’action en matière de climat et de réduction de l’empreinte écologique est-elle à l’heure actuelle plus qu’une politique qui s’ajoute aux politiques publiques traditionnelles ? Comment s’y retrouver entre les différents documents de planification de différents niveaux (plans climat, PLU, etc.) dont chacun poursuit un objectif particulier ?

c) comment garantir la continuité du processus au-delà des alternances politiques? Peut-on arriver à un consensus transpartisan au niveau territorial ?

d) comment une obligation de résultat pourrait-elle faire naître une dynamique globale de transformation des territoires et des politiques publiques ?

e) comment concevoir une gouvernance à multi-niveaux fondée sur une obligation de résultat déclinée du niveau européen au niveau territorial ? 

f) régions et territoires disposent-ils des leviers et des moyens de contrôle effectif pour donner une signification réelle à des obligations de résultat affichées ?

B. Empreinte totale des sociétés

Cahiers des charges

Il est indispensable pour assumer l’obligation de résultat de saisir les émissions carbonées ou de dioxyde de carbone de méthane et de protoxyde d’azote tout au long des filières

Questions

a) dispose-t-on au niveau des régions et des territoires d’outils de connaissance de l’empreinte écologique de la société ? Quelles seraient les conditions pour y parvenir ?

b) peut-on, à travers une réforme de la comptabilité, la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises et les exigences découlant de quotas,  parvenir à établir l’empreinte écologique des biens et services privés et publics des différentes filières ?

c) quelles révolutions technologiques, comme l’open banking ou les block chains, peut on mettre à profit pour assurer la traçabilité des émissions  tout le long des filières de production et ainsi donner une réalité à une comptabilité rénovée?

d) peut-on envisager pour les collectivités publiques territoriales, à l’instar des filières, une réforme des outils comptables incluant l’empreinte écologique du territoire ?

e) peut-on, comme en matière de droits de l’homme, s’adosser aux réseaux internationaux de la société civile pour construire un observatoire des pratiques permettant d’éviter des fraudes massives dans les déclarations d’émission ?

f) quelles seraient au niveau des territoires et au niveau des filières les types de structure à mettre en place pour construire la connaissance de l’empreinte écologique et en piloter la réduction à un rythme annuel ?

C. Justice sociale et découplage

Cahier des charges

Les solutions adoptées doivent rendre compatibles l’obligation de résultat et la justice sociale.

Elles supposent un découplage radical entre développement du bien-être et consommation d’énergie fossile

Questions

a) les quotas font de l’énergie fossile et des GES une monnaie à part entière (unité de compte, moyen de paiement et réserve de valeur) créant un découplage entre bien-être de tous et consommation d’énergie fossile. Quels sont les moyens techniques de payer facilement avec une double monnaie ? Cela implique-t-il la disparition de la monnaie métallique et papier au profit de la monnaie électronique ?

b) comment rendre visibles les efforts demandés aux différents groupes sociaux  et leur offrir une prospective des transformations de toutes natures impliquées par la réduction draconienne des quotas annuels ? 

c) quelles politiques territoriales mettre en place pour conduire une stratégie à long terme de réduction annuelle de l’empreinte écologique et pour permettre aux habitants d’anticiper les conséquences de cette réduction ?

d) les monnaies locales et régionales peuvent elles être conçues comme un des instruments du découplage entre bien être et empreinte écologique ?

e) qui sont, tant pour les territoires que pour les filières les acteurs perdants de la réduction annuelle de l’empreinte écologique et comment faire en sorte de les associer à la transformation et d’éviter qu’ils n’y fassent obstacle ?

D. Mobilisation de tous les acteurs

Cahier des charges

Il faut s’assurer que le changement proposé est physiquement possible, que l’on voie clairement ce que cela impliquera pour chaque acteur et que tous soient invités à y participer en assumant leur part de responsabilité,

Questions

a) quel est le rôle possible des régions et des territoires dans la sensibilisation des citoyens à leur empreinte écologique ? Comment mobiliser par le biais de certains segments de la population, jeunes, ainés, volontaires du climat, etc… L’ensemble de la population en lui fournissant tous les éléments de compréhension nécessaire ? Peut-on créer des cercles locaux de discussion pour permettre à tous de s’approprier l’idée d’obligation de résultat et en discuter les réponses ?

b) comment sont conçues les actions de transformation de l’économie et de la société et la mobilisation de tous les acteurs ? Quelles sont les incitations à cette mise en mouvement ?

c) dans l’hypothèse de mise en place de quotas individuels négociables dont le plafond s’abaisse chaque année, les régions peuvent-elles être le premier niveau des bourses d’échange de points carbone ?

d) y a-t-il dans d’autres pays des expériences déjà menées de gestion territoriale de l’empreinte écologique de la société et quelles leçons peut -on en tirer ?

e) les administrations et services publics territorialisés, quelle que soit leur nature (national, régional, territorial) ont-ils une vision d’ensemble de leur empreinte écologique ? Peuvent-ils s’appliquer les mêmes règles de réduction annuelle de leur empreinte que le reste de la société et être le moteur d’une évolution d’ensemble ? La ponction exercée par le paiement des impôts et taxes en partie en points carbone sera-t-elle une pression suffisante pour amener les services publics à se reconfigurer ?

f) les plans de relance européens et français affichent la volonté qu’une part significative des financements aillent à la transition écologique. Le gouvernement français a défini à ce sujet un mode de coopération entre niveaux de gouvernance, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Est-ce une opportunité réelle pour les territoires ou le mode d’élaboration et les délais de décaissement des crédits associés à l’idée de relance sont-ils contradictoires avec ces ambitions affichées ?

g) quel dialogue s’est établi ou pourrait s’établir au niveau territorial entre collectivités et filières de production, notamment à travers la grande distribution pour donner un caractère tangible à l’empreinte écologique de chacun et définir une stratégie de réduction annuelle de cette empreinte ?
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Accord programmatique

Les Bretonnes et les Bretons qui sont allés voter dimanche ont validé le projet proposé par Loïg Chesnais-Girard et ont aussi exprimé leur volonté de voir l’écologie issue d’une dynamique citoyenne prendre une place plus importante.

Loïg Chesnais–Girard pour la liste La Bretagne avec Loïg et Daniel Cueff pour la liste Bretagne ma vie ont élaboré un accord qui s’appuie sur des dynamiques communes qui enrichissent le projet initial.

Cet accord concerne les apports spécifiques de Bretagne ma vie :

  • Un plan de refus de la misère et la précarité.
  • Une alimentation durable pour les lycées.
  • Une politique de santé et de sécurité sanitaire.
  • Un « Plan Marshall des langues ».
  • Une politique maritime globale.
  • Une accélération de la recherche de solutions avec les agriculteurs.
  • Un plan « abeilles ».
  • Une politique massive de rénovation thermique de l’habitat breton.
  • Un office foncier régional solidaire.
  • Création d’un indicateur économique alternatif au PIB.
  • Un plan mobilité global.
  • Une Chambre citoyenne régionale.

Daniel Cueff 

Loïg Chesnais Girard